5 choses à savoir sur les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Projet professionnel

Publié le : 28 avril 20215 mins de lecture

Si vous êtes actuellement à la recherche d’un emploi, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) peuvent peut-être vous aider ! Si vous ne connaissez pas ces structures d’insertion, plongez-vous dans le texte ci-dessous. vous y découvrirez cinq informations essentielles les concernant.

Des spécialistes de l’insertion professionnelle

Comme leur appellation le laisse entendre, les ETTI sont très proches des agences proposant du travail en intérim. Cependant, il existe différence notable. En effet, l’activité des ETTI reste exclusivement concentrée sur l’insertion professionnelle des personnes les plus en difficultés. En pratique, ces agences spécialisées proposent bien évidemment des missions mais aussi un véritable suivi du travailleur sur les plans professionnel et personnel. Leur principal objectif consiste à redonner confiance aux personnes en difficulté. Elles s’appuient donc sur l’insertion par l’activité afin de leur permettre de retrouver le chemin vers un emploi durable.

À lire en complément : Quelle solutions pour faciliter l’accès à l’emploi ?

Un accès réservé

Vous aurez sûrement déjà compris que les portes des ETTI ne sont ouvertes à tous les demandeurs d’emploi. Pour être en situation de travailler pour ces entreprises, il faudra rencontrer des problèmes graves concernant votre insertion sociale et professionnelle. Cette solution s’adresse donc en priorité aux :

  • Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Moins de 26 ans (n’ayant donc pas droit au RSA)
  • Bénéficiaires de certaines aides sociales
  • Chômeurs de longue durée

Des contrôles au sujet de la conformité de la situation et du projet professionnel des postulants ont fréquemment lieux afin de détecter les éventuelles tentatives de fraude à l’embauche et en raison des aides financières versées aux ETTI. Ils relèvent de la responsabilité de l’État mais également de Pôle emploi.

Un véritable contrat de travail

Si vous êtes éligible pour postuler aux offres des ETTI et que vous êtes retenu pour une mission, vous bénéficierez d’un contrat de travail similaire à tous ceux des autres salariés en France. Par conséquent, vous bénéficierez de droits et de devoirs envers votre employeur et l’entreprise qui vous accueillera. Vous toucherez un salaire et paierez les cotisations légales aux différentes caisses (retraite, maladie, etc.). En revanche, en aucun cas, une ETTI ne sera en capacité de vous proposer un contrat à durée indéterminée (CDI). La mission sera forcément limitée dans le temps et vous signerez un contrat de travail temporaire dont la durée ne pourra pas excéder deux ans. Toutefois, on note que les intérimaires décrochent bien souvent un CDI après cette expérience. Une belle occasion pour rebondir ces ETTI, n’est-ce pas ?

Des aides financières

Lorsqu’une ETTI propose une mission à un demandeur d’emploi (et à condition que toutes les dispositions réglementaires soient bien respectées), elle bénéficie d’une aide financée par l’État. Celle-ci se décompose en deux parties. La première reste toujours fixe et est déterminée via un arrêté émanant des ministères en charge de l’emploi et du budget. Depuis le 1er janvier 2020, son montant est de 4 299 € pour un emploi à temps plein. En cas de mission à temps partiel, il sera réduit en proportion. À signaler qu’il existe une spécificité pour Mayotte : la partie socle se monte alors à 3 245 €.

L’autre partie du montant est variable. Elle est calculé en fonction de plusieurs paramètres comme les performances précédentes de l’ETTI en terme de réinsertion durable, des moyens mis en application ou encore du profil du postulant. Sur le bulletin de paie, elle sera exprimée en pourcentage du montant fixe de l’aide. En règle générale, sa valeur reste comprise entre 1 et 10 % du socle. Attention, cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs favorisant également le retour à l’emploi et financés par l’État.

Une activité contrôlée

Il semble logique et sain que l’État suive de près l’activité des ETTI. Le versement d’aides financières peut en effet inciter certaines personnes malintentionnées à profiter du système ! Pour exercer, ces entreprises doivent signer une convention avec le ministère de l’Emploi. Celle-ci détermine le projet de la structure, son fonctionnement, ses objectifs, le nombre maximal de postes ouvrant droit aux aides ou encore le descriptif de son évaluation annuelle. Ce contrôle ainsi que la bonne exécution de la dite convention sont placés sous la responsabilité opérationnelle du Préfet. Il dispose du droit d’obtenir du responsable de l’ETTI toute information qu’il jugera utile. En cas de non-respect des règles, le préfet enverra un courrier mentionnant son intention de rompre la convention. Il dispose ensuite d’un mois pour justifier son action et demander le remboursement des sommes indûment perçues.

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